Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche"
SIRET : 502 760 705 00033
Siège social : Le Tertre - 53410 La Brûlatte

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.

Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

1- La commande
L'utilisateur passe obligatoirement sa commande via le catalogue en ligne sur site internet
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client sur le site devra suivre une procédure d'inscription en ligne. Ce compte client est personnel.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" et l'utilisateur.
Toute commande signée de l'utilisateur par le "clic de confirmation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic de confirmation" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks réellement disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, l'adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l'utilisateur, Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.


2 - Les prix
Nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Ils sont exprimés toutes taxes comprises hors frais de manutention et de transport.


3 - Le traitement de la commande
En cas d'erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne ou d'indisponibilité du produit chez le fournisseur, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Si un tel cas devait se produire, le client serait au préalable contacté par courriel par notre service de vente par correspondance et le montant du produit remboursé ou non débité.
Toutes les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En règle générale, les commandes sont traitées dans les 2 à 3 jours ouvrés.


4 - La livraison
La livraison s'effectuera en France et partout dans le Monde.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, il faut compter environ une semaine, (jours fériés exclus) entre le jour où nous réceptionnons votre commande et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai du transporteur.
Autrement dit, ne peuvent pas être inclus dans ce délai les jours écoulés pour l'acheminement de votre bon de commande ni la préparation de la commande. Ces délais ne peuvent en aucun cas être appliqués si les articles commandés ne sont pas disponibles. Ils ne sont bien évidemment valables que pour les livraisons en France métropolitaine.

Si nos délais de livraison vous semblent trop longs n'hésitez pas à nous appeler. Il se pourrait que votre commande n'ait pas pu être traitée comme nous l'aurions souhaité ou que votre colis a bien été expédié mais qu'il ne vous soit pas parvenu. Nous ne pouvons pas malgré tous nos efforts maîtriser l'ensemble de la chaîne de distribution.
Nous essaierons alors de trouver ensemble une solution pour vous satisfaire.

En tout état de cause Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" ne pourra être considéré comme responsable pour tout dommage ou préjudice qui pourrait naître en cas de retard de livraison ou de non livraison des produits commandés.

En fonction de votre choix du mode d'expédition et des articles commandés (poids, volume) c'est soit la Poste qui vous livrera, soit un transporteur.

Tous nos colis sont envoyés avec une option assurance pour plus de sécurité.
Si vous n'êtes pas à votre domicile lors du passage de votre facteur ou du transporteur, il vous laissera un avis dans votre boîte aux lettres ; vous pourrez alors aller retirer votre colis auprès du transporteur ou de votre bureau de poste distributeur.

 

4b - La réception de votre colis
AU MOMENT DE LA RÉCEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE VÉRIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ÉTAT ET SON CONTENU.
Soyez vigilants, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable.
Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez à l'ouverture que vos articles sont endommagés ou manquants, vous devez REFUSER le colis.

En cas de problème, prenez contact avec notre service client par courriel à l'adresse suivante : carp1628plaisirdelapeche@gmail.com indiquant votre nom ainsi que votre numéro de commande.
 

 

Attention à bien prendre la bonne zone tarifaire en fonction du montant du produit (pour la France) ainsi qu'en fonction de votre lieu d'habitation (pour l'Internationnal). Toute commande n'ayant pas le bon frais de port d'indiqué sera annulée et vous serez recontacté pour le recalcul et la confirmation ou pas de la dite commande.


5- Les modalités de paiement
5.1- Par PayPal
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

5.2- Par chèque bancaire ou postal, mandat cash adressé à
Samuel RIVON Le Tertre 53410 La Brûlatte
Votre commande est alors maintenue pendant 7 jours.
Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou de votre mandat, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Les produits ne peuvent être réservés tant que le chèque ne nous est pas parvenu.
Le cycle de traitement de la commande prendra effet à compter du jour de l'encaissement réel du chèque.

Défaut de Paiement :
Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


6- Les tarifs
Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors frais de traitement
(port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).


7- Droit légal de rétractation
merci de se référer au document « Droit de rétractation »
 


8- Signatures et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter Samuel Rivon "Aux plaisirs des pécheurs" par email à l'adresse : carp1628plaisirsdelapeche@gmail.com




9- Responsabilité
Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche". En revanche, la responsabilité de Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10- Données nominatives
Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche", responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche", son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" par mail.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche",
* soit directement sur Internet dans mon espace client
* soit par email à l'adresse : carp1628plaisirsdelapeche@gmail.com



L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1382983.

Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.


11- Intégralité
Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


12- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche".


13- Preuve, Conservation et archivage des transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


14- Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Samuel Rivon "Carp1628 - Plaisir de la pêche" ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.